Conditions générales de vente

1. Vendeur Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation :

ESPERANCE — Hemys Europ Stéphane Albou — Entrepreneur Individuel (EI) 59 rue de Ponthieu, Bureau 326 75008 Paris, France SIRET : 947 815 783 00024 serviceclients@hemys.eu

2. Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site hemys.eu au moment de la consultation. Hemys Europ s'engage à présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation et à l'article 6 de la directive 2011/83/UE.

3. Prix Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La livraison est gratuite pour tous les pays desservis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. (Article L112-1 du Code de la consommation — Directive 2006/112/CE)

4. Commande et conclusion du contrat Le contrat de vente est conclu au moment de la validation définitive de la commande par le client, matérialisée par le paiement. Un email de confirmation est adressé sans délai. (Article L221-14 du Code de la consommation — Article 8 de la directive 2011/83/UE)

5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Hemys Europ ne conserve aucune donnée bancaire. (Directive 2015/2366/UE — DSP2)

6. Livraison Livraison gratuite en France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Grèce et Italie. Délai de traitement : 1 à 2 jours ouvrés. Délai de livraison : 3 à 6 jours ouvrés après validation. (Article L216-1 du Code de la consommation — Article 18 de la directive 2011/83/UE)

7. Droit de rétractation Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Remboursement intégral sous 14 jours. (Article L221-18 du Code de la consommation — Article 9 de la directive 2011/83/UE)

8. Garanties légales

• Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison (Articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation — Directive UE 2019/771)
• Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 à 1648 du Code civil)

9. Données personnelles Vos données sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à notre Politique de confidentialité. Contact : serviceclients@hemys.eu

10. Médiation En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr (Directive 2013/11/UE — Règlement UE 524/2013 — Articles L611-1 et suivants du Code de la consommation)

11. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'acheteur au sein de l'Union européenne. (Article 6 du Règlement Rome I — CE 593/2008)