Conditions d’utilisation

Article 1 — Vendeur Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation :

ESPERANCE — Hemys Europ Stéphane Albou — Entrepreneur Individuel (EI) 59 rue de Ponthieu, Bureau 326 75008 Paris, France SIRET : 947 815 783 00024 serviceclients@hemys.eu

Article 2 — Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur hemys.eu entre ESPERANCE (Hemys Europ) et tout consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, résidant en France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Grèce ou Italie. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. (Article L111-1 du Code de la consommation — Directive 2011/83/UE)

Article 3 — Information précontractuelle Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation et à l'article 6 de la directive 2011/83/UE, le consommateur est informé, avant toute commande, des caractéristiques essentielles du bien, de son prix, des frais de livraison, des modalités de paiement et de livraison, du droit de rétractation et des garanties légales applicables.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande selon la réglementation du pays de livraison. (Directive 2006/112/CE — Article L112-1 du Code de la consommation)

Hemys Europ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande La commande est définitivement validée après :

  • Sélection des produits et ajout au panier
  • Identification ou création de compte
  • Validation de l'adresse de livraison
  • Choix du mode de livraison
  • Acceptation des présentes CGV
  • Paiement et confirmation

Un email de confirmation est envoyé dès validation. Hemys Europ se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste de prix. (Article L221-14 du Code de la consommation)

Article 6 — Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Hemys Europ ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de paiement frauduleux, Hemys Europ se réserve le droit de suspendre ou annuler la commande. (Directive 2015/2366/UE — DSP2 — relative aux services de paiement)

Article 7 — Livraison Les livraisons sont effectuées en France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Grèce et Italie. Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le consommateur peut résoudre le contrat par écrit. (Article L216-2 du Code de la consommation — Article 18 de la directive 2011/83/UE)

Le transfert des risques intervient à la livraison. En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter sous 48 heures.

Article 8 — Droit de rétractation Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Voir notre Politique de retour et remboursement pour les modalités complètes. (Article L221-18 du Code de la consommation — Article 9 de la directive 2011/83/UE)

Article 9 — Garanties légales

  • Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison (Articles L217-4 à L217-16 du Code de la consommation — Directive UE 2019/771)
  • Garantie contre les vices cachés : résolution de la vente ou réduction du prix (Articles 1641 à 1648 du Code civil)

Article 10 — Responsabilité Hemys Europ ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Article 11 — Protection des données personnelles Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Contact : serviceclients@hemys.eu

Article 12 — Médiation et règlement des litiges En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr (Directive 2013/11/UE — Règlement UE 524/2013 — Articles L611-1 et suivants du Code de la consommation)

Article 13 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence de l'acheteur au sein de l'Union européenne. (Article 6 du Règlement Rome I — CE 593/2008)